AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2006 - n° 6Les parcs à l'heure de la réforme

Les parcs à l'heure de la réforme

Environnement - Juin 2006 - n° 6

Etude par Jean-Marc FÉVRIER professeur de droit public à l'université de Perpignanavocat au barreau de Narbonne

EXTRAIT *

Attendue depuis longtemps, la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux a pour l'essentiel un objet bien plus restreint. La réforme qu'elle apporte au régime juridique des parcs naturels régionaux est relativement limitée mais non dénuée d'intérêt, ces dispositions faisant l'objet d'une analyse à part, tout comme le nouveau régime de responsabilité institué dans le domaine de l'accès à la natureNote 1. En revanche, elle (...)

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N°6 . 2006-06-01


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