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Débat sur la loi sur l'eau

Environnement - Juin 2006 - n° 6

EXTRAIT *

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques adopté par le Sénat, n° 2276 2e rectifié, déposé le 14 avr. 2005 Le Sénat a adopté le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques en première lecture (Doc. Sénat n° 2276, 14 avr. 2005). Ce projet se place à la fois sous le signe de la continuité et du renouveau : il conserve les organismes nés de la loi de 1964, au premier chef desquels les six agences de l'eau, mais il répartit de manière nouvelle les responsabilités entre l'État et ces agences. (...)

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N°6 . 2006-06-01


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