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Natura 2000 : une rapide adaptation...

Environnement - Juin 2006 - n° 6

EXTRAIT *

MEDD, Comm. de presse, 4 mai 2006 et A. portant désignation des sites Natura 2000 : JO des 16, 19, 21, 26, 27, 28, 29 avr. 2006 (cf. tableau de veille). De nombreux arrêtés permettant la mise en conformité du droit français avec la Directive « Oiseaux » de 1979 et « Habitats-faune-flore » de 1992 ont été adoptés ces derniers mois. La Commission européenne envisageait en effet de demander des sanctions importantes à l'égard de la France pour la lenteur de l'adaptation au droit communautaire. Ainsi, (...)

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N°6 . 2006-06-01


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