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L'élimination des déchets inertes

Environnement - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Philippe BILLET

EXTRAIT *

En application de l'article L. 541-30-1 du Code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes, le décret n° 2006-302 du 15 mars 2006 et son arrêté d'application du même jour instaurent une nouvelle police des déchets. Exclusif du droit des installations classées, ce nouveau régime se révèle plus complexe qu'il n'y paraît, d'autant qu'il n'a pas vocation à régir l'ensemble des installations de stockage de déchets inertes. D. n° 2006-302, 15 mars 2006 : Journal Officiel (...)

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N°6 . 2006-06-01


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