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Accès à la nature : détermination des responsabilités

Environnement - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Jean-Marc FÉVRIER

EXTRAIT *

La loi sur les parcs s'efforce de préciser les conditions d'engagement de la responsabilité des personnes publiques ou privées propriétaires ou gestionnaires d'espaces ouverts à la circulation des piétons ou à la pratique des activités de loisirs. L. n° 2006-436, 14 avr. 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux : Journal Officiel 15 Avril 2006 La loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 a pour vocation principale de réformer le régime juridique des parcs (...)

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N°6 . 2006-06-01


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