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La population de loups s'apprécie dans le cadre du territoire européen

Environnement - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

L'abattage de loups est subordonné au maintien de cette espèce dans un état de conservation favorable, dans son aire de répartition naturelle, cette condition devant être appréciée par rapport à l'ensemble du territoire européen des États membres où s'applique la directive « Habitats ». Nul n'ignore désormais que le loup est une espèce protégée au niveau européen, par la Convention de Berne (annexe II) mais également par la directive « Habitats » du 21 mai 1992. Cependant, des dérogations à l'interdiction (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 26 avr. 2006, n° 271670, Assoc. Ferus : Juris-Data n° 2006-070065 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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N°6 . 2006-06-01


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