AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2007 - n° 6Définition de la pratique de la chasse

Définition de la pratique de la chasse

Environnement - Juin 2007 - n° 6

Repère par Jehan de MALAFOSSE professeur émérite à l'université de Paris II

EXTRAIT *

Lors de la discussion de la loi du 23 février 2005, les sénateurs ont voté à l'unanimité contre l'avis du Gouvernement, un amendement qui inverse la définition adoptée dans la loi du 26 juillet 2000 (C. env., art. L. 420-1). Alors que selon ce texte : en contrepartie de prélèvements raisonnés du gibier, les chasseurs doivent contribuer à la gestion équilibrée des écosystèmes, désormais : par leurs actions de gestion et de régulation, les chasseurs contribuent à cette gestion. La loi n'oblige plus (...)

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N°6 . 2007-06-01


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