AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2007 - n° 6Une troisième catégorie d'installation classée dans la nomenclature ?

Une troisième catégorie d'installation classée dans la nomenclature ?

Environnement - Juin 2007 - n° 6

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Rép. min. n° 26224 : JO Sénat Q, 3 mai 2007, p. 901, et JCP N 2007, act. 379 En réponse à une question parlementaire, le MEDD a indiqué que les réflexions entamées au sujet de la simplification des formalités et des procédures liées aux installations classées pour la protection de l'environnement devraient déboucher sur la création d'un régime intermédiaire, entre le régime de l'autorisation et de la déclaration. Le MEDD relève que sur les 54 000 établissements industriels et agricoles soumis à autorisation, (...)

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N°6 . 2007-06-01


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