AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2007 - n° 6Protection des sols : adoption d'une résolution prudente...

Protection des sols : adoption d'une résolution prudente...

Environnement - Juin 2007 - n° 6

EXTRAIT *

Sénat, résolution n° 99 (2006-2007), 2 mai 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols modifiant la directive 2004/35/CE, (COM(2006) 232 final). – V. également Doc. Sénat n° 290, 17 avr. 2007 La Commission des affaires économiques du Sénat reconnaît la légitimité juridique de la démarche communautaire de définition d'une stratégie commune pour la protection et l'utilisation durable des sols. Elle s'interroge cependant sur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°6 . 2007-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement