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Livret de développement durable

Environnement - Juin 2007 - n° 6

A noter également par Philippe BILLET

EXTRAIT *

A. 19 avr. 2007 : Journal Officiel 2 Mai 2007 et A. 2 mai 2007 : Journal Officiel 8 Mai 2007 Un arrêté du 2 mai 2007 modifie l'arrêté du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable (LDD) (A. 6 févr. 2007 : Journal Officiel 8 Février 2007) et précise que l'encours total correspondant à certains financements doit atteindre au moins 89 % de la gestion collective à compter du 1er janvier 2007, alors que la date initialement retenue était le 1er janvier 2008. Par ailleurs, un arrêté du 19 avril (...)

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N°6 . 2007-06-01


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