AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2007 - n° 6Récupération des eaux pluviales

Récupération des eaux pluviales

Environnement - Juin 2007 - n° 6

A noter également par Philippe BILLET

EXTRAIT *

A. 4 mai 2007 : Journal Officiel 5 Mai 2007 L'article 200 quater du CGI a institué un crédit d'impôt sur le revenu au titre de l'habitation principale du contribuable située en France. La liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d'impôt a été fixée par divers arrêtés incorporés dans l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI. Dans le cadre de l'établissement par les particuliers de systèmes de récupération et de traitement des eaux de pluie, un arrêté du 4 mai 2007 vient (...)

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N°6 . 2007-06-01


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