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Référé liberté et protection de l'environnement

Environnement - Juin 2007 - n° 6

Commentaire par Jean-Marc FÉVRIER

EXTRAIT *

Le référé liberté contre une décision autorisant un rallye automobile est rejeté faute d'atteinte grave à l'environnement. Le Conseil d'État était saisi en appel d'une ordonnance rejetant la demande d'associations formulée sur la base de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative à l'encontre d'un arrêté préfectoral autorisant l'organisation d'un rallye automobile. Cette manifestation devait traverser un site Natura 2000 et pouvait de ce fait avoir une incidence négative sur le bon état (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 11 mai 2007, n° 305427, Assoc. interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs, sites et villages du Verdon et a. : Juris-Data n° 2007-071884

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Environnement

N°6 . 2007-06-01


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