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Travaux sur les monuments historiques et affichage sur les échafaudages

Environnement - Juin 2007 - n° 6

Commentaire par Jean-Marc FÉVRIER

EXTRAIT *

Le décret n° 2007-645 du 30 avril 2007 vient préciser les conditions d'application de l'article L. 621-29-8 du Code du patrimoine permettant la publicité sur les échafaudages à l'occasion de travaux sur les monuments historiques. D. n° 2007-645, 30 avr. 2007 : Journal Officiel 2 Mai 2007 L'affichage publicitaire est normalement interdit sur les immeubles classés ou inscrits au titre de la protection des monuments historiques (C. env., art. L. 581-4). Toutefois, l'article L. 621-29-8 du Code du patrimoine (...)

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N°6 . 2007-06-01


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