AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2008 - n° 6104e Congrès des notaires : développement durable, un défi pour le droit. - Rapport de synthèse

104e Congrès des notaires : développement durable, un défi pour le droit. - Rapport de synthèse

Environnement - Juin 2008 - n° 6

Etude par Agathe VAN LANG professeure de droit public à l'université de La Rochelle

EXTRAIT *

Le développement durable intéresse aussi la pratique notariale. Le rapport du 104e Congrès des notaires témoigne de l'impact de ce concept sur la profession. Les propositions issues de ces travaux portent sur des questions aussi diverses que la gestion économe des sols, la gestion prudente des ressources et espaces naturels, la prévention des risques et les principes d'information et de participation des citoyens. Sur ces différents points, des aménagements du droit existant sont souhaitables, et (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°6 . 2008-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement