AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2008 - n° 6Amélioration et simplification du droit de la chasse

Amélioration et simplification du droit de la chasse

Environnement - Juin 2008 - n° 6

EXTRAIT *

Proposition de loi n° 79, adoptée par le Sénat le 13 mai 2008, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, transmis à l'Assemblée nationale le 14 mai 2008 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Une proposition de loi, déposée par M. Poniatowski le 28 février 2007, et adoptée en première lecture par le sénat le 13 mai 2008, a pour but de mettre un terme aux difficultés qui découragent une pratique responsable des activités cynégétiques. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°6 . 2008-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement