AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2008 - n° 6Analyse des effets de l'équipement futur sur la faune et la flore

Analyse des effets de l'équipement futur sur la faune et la flore

Environnement - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Une lacune contenue dans l'étude d'impact n'est pas jugée suffisamment substantielle pour conduire à l'irrégularité de celle-ci. Le Conseil d'État était saisi d'un recours dirigé contre un décret du 24 juillet 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 406, contournement sud de Mâcon, dans le département de Saône-et-Loire. Les différents moyens soulevés par l'association requérante ont été écartés. Ainsi, s'agissant de la méconnaissance des dispositions (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CE, 7 mai 2008, n° 309285, Assoc. ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire : JurisData n° 2008-073574

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°6 . 2008-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement