AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2008 - n° 6Compensations financières pour contraintes environnementales

Compensations financières pour contraintes environnementales

Environnement - Juin 2008 - n° 6

A noter également par Philippe BILLET

EXTRAIT *

D. n° 2008-453, 14 mai 2008 relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales : Journal Officiel 15 Mai 2008 A. 14 mai 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages : JO, 15 mai 2008, p. 7911 Un décret et un arrêté du 14 mai 2008 organisent les modalités de compensation des contraintes environnementales instituées par le préfet dans certaines zones, en application (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°6 . 2008-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement