Intérêt pour agir

Environnement - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

La cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association dont l'objet consiste en la sauvegarde et l'amélioration de l'environnement naturel, patrimonial, social et humain local ne détient pas un intérêt lui donnant qualité pour contester un arrêté préfectoral autorisant une exploitation de carrière. Compte tenu de la sévérité actuelle de la jurisprudence, illustré par cet arrêt de la cour de Lyon, la porte ouverte aux associations pour contester des décisions à portée environnementale ou urbanistique (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Lyon, 1er avr. 2008, n° 07LY01399, n° 07LY01626, Sté Delmonico-Dorel, Min. Écologie, Développement de l'aménagement durables

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Environnement

N°6 . 2008-06-01


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