Responsabilité pénale

Environnement - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Laurent NEYRET maître de conférences en droit privéuniversité de Versailles Saint-QuentinLaboratoire Dante

EXTRAIT *

La condamnation dans une affaire d'amiante d'une société et de son directeur pour mise en danger d'autrui ouvre la voie à une protection renforcée de la santé des travailleurs contre les risques d'altération de la qualité de leur environnement. Avec le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 16 janvier 2008 (TGI Paris, 16 janv. 2008 : JurisData n° 2008-351025 ; JCP G 2008, II, 10053, note B. Parance), l'année de la responsabilité pénale environnementale avait commencé par la condamnation (...)

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SOURCES

Environnement
CA Douai, 6e ch., 6 mars 2008 : JurisData n° 2008-358494

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Environnement

N°6 . 2008-06-01


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