AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2009 - n° 6L'action des associations de protection de l'environnement et des collectivités territoriales dans la responsabilité environnementale

L'action des associations de protection de l'environnement et des collectivités territoriales dans la responsabilité environnementale

Environnement - Juin 2009 - n° 6

Etude par Béatrice PARANCE maître de conférences à l'université du Mainemembre du CDRRUMmembre de la Chaire régulation Sciences Po Paris

EXTRAIT *

L’adoption de la loi du 1er août 2008 renouvelle la question de l'action des associations de protection de l'environnement et des collectivités territoriales dans la responsabilité environnementale en développant leurs pouvoirs d'action dans le cadre du régime spécial de police administrative. Il est alors intéressant de s’interroger sur les répercussions de ce nouveau régime sur l’action des associations et des collectivités territoriales dans le cadre du droit commun de la responsabilité civile. (...)

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N°6 . 2009-06-01


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