AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2009 - n° 6Proposition de nomenclature des préjudices réparables en cas d'atteinte à l'environnement

Proposition de nomenclature des préjudices réparables en cas d'atteinte à l'environnement

Environnement - Juin 2009 - n° 6

Etude par Laurent NEYRET maître de conférences en droit privé à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

EXTRAIT *

À présent que l’obstacle du préjudice personnel a été dépassé afin de prendre en compte les atteintes à l’environnement en tant que tel, le temps est venu de clarifier l’ampleur des conséquences dommageables susceptibles d’être réparées. Pour ce faire, l’adoption d’une nomenclature unique mais ouverte des préjudices réparables devrait être l’instrument d’une garantie optimale des principes de réparation intégrale et de sécurité juridique, en matière environnementale. Avec la loi du 1er août 2008 (...)

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N°6 . 2009-06-01


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