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Les effets de la responsabilité environnementale : de la réparation primaire à la réparation compensatoire

Environnement - Juin 2009 - n° 6

Etude par Gilles J. MARTIN professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolischargé d'enseignement à l'Institut d'études politiques de Parisavocat au barreau de Nice

EXTRAIT *

Étudier les effets de la responsabilité environnementale, c’est d’abord analyser le périmètre des préjudices réparables et constater que le régime mis en place par la directive 2004/35/CE et par la loi du 1er août 2008 qui la transpose en droit français, ne concerne que certains préjudices écologiques. C’est ensuite présenter les modalités de la réparation telle que prévue par ses textes. C’est, enfin, s’interroger sur les mécanismes de compensation qui sont au coeur du dispositif, en se demandant (...)

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N°6 . 2009-06-01


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