AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2009 - n° 6La responsabilité environnementale des société-mères

La responsabilité environnementale des société-mères

Environnement - Juin 2009 - n° 6

Etude par Charley HANNOUN professeur à l'université de Cergy-Pontoisedirecteur du Centre de recherche en droit économique (CRDE)

EXTRAIT *

Le principe d’une responsabilité environnementale des société-mères pour les actes de leurs filiales est quotidiennement évoqué. Mais si, en droit positif, les possibilités d’engager la responsabilité de la société-mère existent, tant sur le fondement du droit commun que sur celui de textes nouveaux ou en cours de débat, leur impact reste très limité. Faut-il aller plus loin et créer une responsabilité environnementale de plein droit des société-mères ? Plusieurs projets sont en ce sens. Mais la (...)

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N°6 . 2009-06-01


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