AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2009 - n° 6Protection des aires d'alimentation des captages d'eau potable

Protection des aires d'alimentation des captages d'eau potable

Environnement - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Le Conseil d'État confirme la légalité des décrets relatifs aux zones de protection des aires d'alimentation des captages d'eau potable, adoptés en 2007 en réponse à la condamnation de la France par la CJCE à raison de la pollution des rivières bretonnes par les nitrates. Ce contentieux constitue un nouvel avatar des procédures suscitées par la pollution des eaux bretonnes par les nitrates. La directive n° 75/440/CEE du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 10 avr. 2009, n° 310184 et 307513, Assoc. pour le maintien de l'élevage en Bretagne : JurisData n° 2009-075239

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Environnement

N°6 . 2009-06-01


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