AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2009 - n° 6Création d'un parc naturel marin

Création d'un parc naturel marin

Environnement - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

La mer d'Iroise est caractérisée par sa remarquable diversité biologique marine et écosystémique, par ses richesses halieutiques et l'importance culturelle de son patrimoine maritime. Dans ces conditions, et en dépit de l'opposition d'une partie de la population des îles d'Ouessant, de Sein et de Molène, le moyen tiré de ce que la création du parc naturel marin procéderait d'une erreur d'appréciation ne peut qu'être écarté. La réforme opérée sur les parcs nationaux par la loi du 14 avril 2006 (L. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CE, 23 févr. 2009, n° 310927, M. Jean-Yves A. : JurisData n° 2009-075115

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°6 . 2009-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement