AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2009 - n° 6Concertation en matière d'aménagement

Concertation en matière d'aménagement

Environnement - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

En estimant que seul le carrefour giratoire prévu à l'intersection formée par le projet de déviation avec la route existante au sud de la commune du Wast pouvait être regardé, compte tenu de son emplacement, comme réalisé dans une partie urbanisée de la commune, et en en déduisant, alors que le coût du carrefour giratoire est inférieur à 1 900 000 euros, que le projet de déviation ne comprenait pas d'ouvrage mentionné à l'article R. 300-1 du Code de l'urbanisme et n'avait, par suite, pas à faire (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 3 mars 2009, n° 300570, M. Denis A. et Assoc. Opale Environnement : JurisData n° 2009-075034

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Environnement

N°6 . 2009-06-01


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