AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2009 - n° 6Information du public relative à la localisation des essais d'organismes génétiquement modifiés

Information du public relative à la localisation des essais d'organismes génétiquement modifiés

Environnement - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

La Cour de justice rappelle que les éléments relatifs à la situation géographique d'une dissémination volontaire d'OGM devant figurer dans la notification de celle-ci répondent à des exigences visant à déterminer les effets concrets d'une telle opération sur l'environnement. Les indications concernant le site d'une telle dissémination doivent donc être définies par rapport aux caractéristiques de chaque opération et de ses incidences éventuelles sur l'environnement. Des considérations tenant à la (...)

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SOURCES

Environnement
CJCE, 17 févr. 2009, aff. C-552/07, Cne Sausheim c/ M. Azelvandre

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Environnement

N°6 . 2009-06-01


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