AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2010 - n° 6La question du dommage écologique en voie de solution

La question du dommage écologique en voie de solution

Environnement - Juin 2010 - n° 6

Repère par Christian HUGLO

EXTRAIT *

L'arrêt de la cour d'appel de Paris (CA Paris, 30 mars 2010, n° 08/02278) dans l'affaire de l'Erika ne manquera pas de faire l'objet de nombreux commentaires comme cela a été le cas pour la décision de première instance (TGI Paris, 16 janv. 2008, n° 9834895010 : JurisData n° 2008-351025. – V. par exemple, M. Boutonnet, La reconnaissance du préjudice environnemental : Environnement 2008, étude 2. – Ch. Huglo, À propos de l'affaire de l'Erika et des précédents existants sur la question du dommage écologique : (...)

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N°6 . 2010-06-01


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