AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2010 - n° 6De la compétence du juge judiciaire en matière d'implantation d'antennes relais

De la compétence du juge judiciaire en matière d'implantation d'antennes relais

Environnement - Juin 2010 - n° 6

Etude par Benoît STEINMETZ maître de conférences en droit privéuniversité d'AlsaceCentre européen de recherches sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (EA3992)

EXTRAIT *

Dans les nombreuses décisions rendues ces derniers mois à propos des antennes relais de téléphonie mobile, deux d’entre elles rendues le 24 février 2010 méritent d’être relevées. Elles émanent de cours d’appel, en l’occurrence de Paris et d’Angers, et infirment toutes deux les décisions de première instance, en relevant respectivement la compétence du juge judiciaire et celle du juge administratif ; divergence qui rend plus que jamais nécessaire une réflexion sur la compétence juridictionnelle. Le (...)

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SOURCES

Environnement
CA Angers, 24 févr. 2010, n° 09/00645
CA Paris, 24 févr. 2010, n° 09/19087

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Environnement

N°6 . 2010-06-01


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