AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2010 - n° 6Européenne, la taxe carbone doit-elle l'être ou à défaut ne pas être ?

Européenne, la taxe carbone doit-elle l'être ou à défaut ne pas être ?

Environnement - Juin 2010 - n° 6

Etude par Bernadette LE BAUT-FERRARESE maître de conférencesuniversité Jean-Moulin – Lyon 3

EXTRAIT *

Au lendemain des élections régionales de mars 2010, la France annonçait le report sine die d’une des mesures phares prévues dans la loi Grenelle 1 : la création d’une taxe carbone française ou « Contribution climat-énergie ». Ce report s’analyse à vrai dire en une mise sous condition suspensive de cette taxe, dont l’adoption est désormais subordonnée à sa généralisation au niveau de l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Il faut bien admettre toutefois que si cette généralisation de (...)

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N°6 . 2010-06-01


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