AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2010 - n° 6Nouveau durcissement du régime juridique des éoliennes en perspective. - À propos du rapport d'information sur l'énergie éolienne : Rapp. AN, n° 2398

Nouveau durcissement du régime juridique des éoliennes en perspective. - À propos du rapport d'information sur l'énergie éolienne : Rapp. AN, n° 2398

Environnement - Juin 2010 - n° 6

Etude par Laurent LE CORRE DEA de droit de l'environnementdocteur en droit public

EXTRAIT *

L’article 2 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1) a consacré la lutte contre le changement climatique au premier rang des priorités nationales. Dans cette perspective, le même article confirme l’engagement de la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, soit le retour des émissions annuelles de gaz à effet de serre à un niveau inférieur à 140 millions de tonnes équivalent (...)

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N°6 . 2010-06-01


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