AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2010 - n° 6Le « juste équilibre » des droits au service de la protection de l’environnement

Le « juste équilibre » des droits au service de la protection de l’environnement

Environnement - Juin 2010 - n° 6

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité Jean-Moulin Lyon 3

EXTRAIT *

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’a été ni pensée ni écrite au regard de considérations environnementales, délaissant toute idée d’un droit de l’homme à l’environnement. Le droit à l’environnement ne trouve sa place dans le dispositif européen que grâce à une politique prétorienne dynamique et audacieuse de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui en construit progressivement le régime en se fondant sur la garantie des autres (...)

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SOURCES

Environnement
CEDH, gde chbre, 29 mars 2010, n° 34044/02, Depalle c/ France (1re esp.)
CEDH, gde chbre, 29 mars 2010, n° 34078/02, Brosset-Triboulet et a. c/ France (2e esp.)
CEDH, 3e sect., 30 mars 2010, n° 19234/04, Băcilă c/ Roumanie

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Environnement

N°6 . 2010-06-01


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