AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2010 - n° 6Grenelle II : l'examen en Commission terminé

Grenelle II : l'examen en Commission terminé

Environnement - Juin 2010 - n° 6

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER docteur en droituniversité de Strasbourg

EXTRAIT *

Texte de la Commission n° 2449, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 avril 2010 Rapport n° 2449 de MM. Bertrand Pancher, député et Serge Grouard, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 avril 2010 ; Tome I – Comptes rendus des travaux de la commission ; Tome II – Tableau comparatif ; Tome III – Amendements examinés par la commission, 26 avril 2010. L'examen du projet de loi Grenelle 2 par la Commission du développement durable s'est soldé par (...)

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N°6 . 2010-06-01


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