AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2010 - n° 6Les premiers décrets permettant la mise en oeuvre de la procédure d'enregistrement publiés au Journal officiel

Les premiers décrets permettant la mise en oeuvre de la procédure d'enregistrement publiés au Journal officiel

Environnement - Juin 2010 - n° 6

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

D. n° 2010-368, 13 avr. 2010 : Journal Officiel 14 Avril 2010 D. n° 2010-367, 13 avr. 2010 : Journal Officiel 14 Avril 2010 Ces deux décrets, qui feront l'objet d'un commentaire approfondi dans un prochain numéro de la revue, permettent la mise en oeuvre de la nouvelle procédure d'enregistrement applicable à certaines installations classées (sur l'analyse générale du nouveau régime d'enregistrement, V. par exemple C. Huglo et M.-P. Maître, La mise en place du régime d'enregistrement : une fausse (...)

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N°6 . 2010-06-01


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