AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2010 - n° 6Création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

Création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

Environnement - Juin 2010 - n° 6

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

D. n° 2010-370, 13 avr. 2010 : Journal Officiel 14 Avril 2010 La partie règlementaire du Code de l'environnement est modifiée afin d'ajouter au chapitre IV du titre III du livre Ier, une section première relative au Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (C. env., art. D. 134-1 à 7). Le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement, placé auprès du ministre chargé du développement durable, assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements (...)

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N°6 . 2010-06-01


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