AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2010 - n° 6Évaluation des incidences Natura 2000

Évaluation des incidences Natura 2000

Environnement - Juin 2010 - n° 6

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

D. n° 2010-365, 9 avr. 2010 : Journal Officiel 11 Avril 2010 Un décret du 9 avril 2010 modifie la partie règlementaire du Code de l'environnement relative à l'évaluation des incidences Natura 2000. Ainsi, l'article R. 414-19-I redéfinit la liste nationale des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions qui doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000 en application du 1° du III de l'article L. 414-4. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°6 . 2010-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement