AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2010 - n° 6Montant des redevances cynégétiques pour 2010

Montant des redevances cynégétiques pour 2010

Environnement - Juin 2010 - n° 6

EXTRAIT *

A. 2 avr. 2010 : Journal Officiel 21 Avril 2010 Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2010 : redevance cynégétique nationale annuelle : 206,15 € ; redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 123,26 € ; redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 61,53 € ; redevance cynégétique départementale annuelle : 40,37 € ; redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,45 € ; redevance cynégétique départementale (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°6 . 2010-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement