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Barrage et continuités écologiques

Environnement - Juin 2010 - n° 6

Commentaire par Philippe Billet

EXTRAIT *

L'autorité administrative peut imposer au titulaire d'une autorisation délivrée au titre de la législation sur les ouvrages hydrauliques et de la législation sur l'eau les travaux nécessaires pour assurer la circulation des poissons migrateurs dans les cours d'eau classés en application de l'article L. 432-6 du Code de l'environnement et de définir les caractéristiques techniques de ces travaux. 1. - La préservation des continuités écologiques n’est pas, loin s’en faut, une invention du Grenelle (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 17 mars 2010, n° 314991, Bernard A. (sera mentionné dans les tables du recueil Lebon)

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Environnement

N°6 . 2010-06-01


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