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Caractère naturel du site

Environnement - Juin 2010 - n° 6

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

La cour administrative d'appel de Nantes annule le jugement du tribunal administratif de Nantes par lequel celui-ci a annulé la délibération du conseil municipal de Guérande approuvant le plan local d'urbanisme et classant une parcelle en zone Ne. Elle estime que le site, compte tenu de son caractère naturel et de la qualité des perspectives paysagères qu'il offre, est au nombre des sites remarquables dont l'article L. 146-6 du Code de l'urbanisme assure la protection et dont la parcelle concernée (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Nantes, 30 déc. 2009, n° 08NT02583, Cne Guérande : JurisData n° 2009-021938

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Environnement

N°6 . 2010-06-01


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