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Espaces boisés remarquables du littoral

Environnement - Juin 2010 - n° 6

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

Le Conseil d'État annule pour erreur de droit l'arrêt du 16 mai 2007 de la cour administrative d'appel de Marseille en ce qu'elle a écarté comme inopérant le moyen tiré de ce que des espaces boisés constituant des espaces remarquables situés sur la commune du Lavandou ne sont pas situés à proximité du rivage. Par un arrêt du 16 mai 2007, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de la commune du Lavandou tendant à l'annulation du jugement du 9 juillet 2003 du tribunal administratif (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 30 déc. 2009, n° 307893, Cne Lavandou : JurisData n° 2009-017294

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N°6 . 2010-06-01


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