AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2011 - n° 6La transposition en droit français de la directive cadre relative aux déchets

La transposition en droit français de la directive cadre relative aux déchets

Environnement - Juin 2011 - n° 6

Etude par Philippe EL FADL avocat associé et Nicolas GARDÈRES avocat, Cabinet Moureu Associés

EXTRAIT *

L'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets a transposé en droit français la directive n° 2008/98 du Parlement et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets. La directive-cadre sur les déchets de 2008 soulevait plusieurs problématiques d'une particulière complexité. Son objet consistait, en effet, à la fois à clarifier juridiquement certaines questions fondamentales traitées jusqu'alors (...)

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N°6 . 2011-06-01


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