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Gaz à effet de serre fluorés

Environnement - Juin 2011 - n° 6

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

D. n° 2011-396, 13 avr. 2011 relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques : Journal Officiel 15 Avril 2011 Un décret relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques a été publié au Journal officiel, le 15 avril 2011 et modifie le Code de l'environnement aux articles R. 521-54 et suivants. (...)

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N°6 . 2011-06-01


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