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Échange de quotas d'émission

Environnement - Juin 2011 - n° 6

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. UE, IP/11/505, Bruxelles, 27 avr. 2011, comm. de presse « Échange de quotas d'émission : la Commission adopte une décision relative aux modalités d'allocation gratuite des quotas d'émission à compter de 2013 » Le 27 avril 2011, la Commission a adopté une décision relative aux modalités selon lesquelles les quotas d'émission seront alloués à titre gratuit aux installations industrielles qui relèvent du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE à compter de 2013. L'allocation des (...)

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N°6 . 2011-06-01


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