AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2012 - n° 6Pesticides : le droit pulvérisé

Pesticides : le droit pulvérisé

Environnement - Juin 2012 - n° 6

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicdirecteur de l'Institut de droit de l'environnement (EDPL — EA 666)université Jean-Moulin Lyon 3

EXTRAIT *

Min. agr., circ. 5 mars 2012, Liste des produits phytopharmaceutiques autorisés ou en cours d’évaluation pour les traitements par aéronef (non publ.) C’est, selon la presse (Le Monde, 24 mars 2012, p. 9), dans le cadre discret d’une circulaire « à diffusion limitée », que le ministre en charge de l’agriculture aurait autorisé certaines directions régionales et départementales de l’agriculture et de la forêt à déroger à l’interdiction de procéder à l’épandage de produits phytopharmaceutiques par voie (...)

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N°6 . 2012-06-01


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