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Les installations classées soumises à enregistrement

Environnement - Juin 2012 - n° 6

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A. 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : Journal Officiel 12 Avril 2012 L'adoption de prescriptions générales permet de soumettre à enregistrement la rubrique n° 2221 relative à la préparation ou à la conservation de produits alimentaires (...)

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N°6 . 2012-06-01


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