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Protection des espaces naturels

Environnement - Juin 2012 - n° 6

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Conseil des ministres, communiqué de presse, 18 avr. 2012 À l'occasion du Conseil des ministres du 18 avril 2012, le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques. Ces amendements visent à renforcer la contribution de cette convention à la lutte contre le (...)

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N°6 . 2012-06-01


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