AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2013 - n° 6Abondance de biens nuit ?

Abondance de biens nuit ?

Environnement - Juin 2013 - n° 6

Repère par Christian Huglo avocat à la Cour, docteur en droitco-directeur scientifique du JurisClasseur Environnement et Développement durable

EXTRAIT *

L'auteur du repère de ce mois a pour le moins une lourde responsabilité car l'actualité juridique est ici assez abondante et couvre bien des domaines : celui de la loi, de la jurisprudence, de la doctrine et de la recherche. Le devoir impératif ici est d'être à la fois exhaustif et pertinent car il s'agit aussi d'orienter le lecteur vers ce qui parait important et qui l'est moins. 1. Voyons d'abord les lois nouvelles. La loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 est relative à l'indépendance de l'expertise (...)

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N°6 . 2013-06-01


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