AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2013 - n° 6AZF, la responsabilité de l'État engagée

AZF, la responsabilité de l'État engagée

Environnement - Juin 2013 - n° 6

Etude par Carole HERMON maître de conférencesuniversité Toulouse 1 Capitole

EXTRAIT *

Au vu des circonstances de l'explosion établies par le juge pénal, la cour administrative d'appel de Bordeaux juge que les manquements fautifs des services de l'État ont contribué à la réalisation du dommage et fait perdre une chance sérieuse aux victimes d'y échapper. L'explosion d'un entrepôt de stockage de nitrate d'ammonium sur le site de l'usine AZF de Toulouse, le 21 septembre 2001, s'inscrit aujourd'hui dans l'histoire industrielle française. Elle fit 31 morts, des centaines de blessés et (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Bordeaux, 24 janv. 2013, n° 10BX02881, Molin : JurisData n° 2013-000944

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N°6 . 2013-06-01


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