AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2013 - n° 6La protection juridique de la qualité du sol au prisme du droit de l'eau

La protection juridique de la qualité du sol au prisme du droit de l'eau

Environnement - Juin 2013 - n° 6

Etude par Aude FARINETTI docteure en droitchercheure, ESO Rennes (UMR 6590)

EXTRAIT *

Le contraste existant entre la maturité du droit applicable à la protection de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques et le caractère embryonnaire de celui dédié à la protection de la qualité du sol incitent à s'inspirer du premier pour renforcer le second. Une telle démarche doit cependant composer avec deux obstacles, consistant dans les différences qui opposent ces milieux. Le premier, écologique, tient à la relative indépendance fonctionnelle des unités foncières par opposition aux composantes (...)

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N°6 . 2013-06-01


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