AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2013 - n° 6Du régime de responsabilité du producteur et du détenteur de déchets à l’origine de la pollution des sols

Du régime de responsabilité du producteur et du détenteur de déchets à l’origine de la pollution des sols

Environnement - Juin 2013 - n° 6

Commentaire par Xavier de LESQUEN rapporteur public

EXTRAIT *

Deux arrêts du Conseil d’État en date du 1er mars dernier apportent des précisions importantes concernant le régime de responsabilité du producteur et du détenteur de déchets à l’origine de la pollution des sols. Le rapporteur public, Monsieur Xavier de Lesquen, a accepté de bien vouloir nous communiquer ses conclusions sur ces deux affaires. 1. Par votre décision du 26 juillet 2011, Commune de Palais-sur-Vienne (CE, 26 juill. 2011, n° 328651 : JurisData n° 2011-015394), vous avez posé le principe (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CE, 1er mars 2013, n° 348912, Hussong : JurisData n° 2013-003719
CE, 1er mars 2013, n° 354188, Stés Natiocrédimurs et Finamu : JurisData n° 2013-003345

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°6 . 2013-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement